CheckValue
Valeur du bien

Pourquoi l'estimation de ma maison change-t-elle d'une semaine à l'autre ?

Pourquoi l'estimation de ma maison change d'une semaine à l'autre : annonces relancées, indice trimestriel, et comment obtenir un chiffre daté qui tient.

Josef Eckmair MBAMis à jour: 12 min de lecture9 sourcesRelu par Christian Eckmair
Propriétaire devant un ordinateur portable comparant deux estimations de sa maison affichées côte à côte, carnet et stylo posés à côté
Les mutations de la base DVF paraissent deux fois par an, en avril et en octobre ; une valeur qui change chaque semaine ne vient pas d'elles. Image : Shixart1985, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons

Lundi 342 000 €, le lundi d'après 325 000 €, puis 338 000 €, puis 309 000 € : quatre visites sur le même simulateur, quatre valeurs, et rien de changé dans la maison. Les propriétaires le tapent dans le moteur de recherche avec d'autres mots : estimation qui varie chaque semaine, valeur qui fluctue sans raison, deux estimations différentes pour le même bien. Voici d'où viennent ces écarts, à quel rythme les prix français bougent réellement, comment séparer le marché de l'outil, et comment obtenir une valeur datée que personne ne réécrit dans votre dos. La méthode de fond, celle qu'un modèle automatise, est dans le guide pour savoir combien vaut votre maison.

Le rythme réel des prix français se compte en trimestres

Le thermomètre officiel est l'indice Notaires-Insee des logements anciens. Sa dernière livraison, parue le 8 septembre 2026, donne pour le deuxième trimestre un recul de 1,0 % par rapport au trimestre précédent et de 0,8 % sur douze mois ; les appartements sont quasi stables sur un an (-0,1 %) tandis que les maisons perdent 1,3 %, pour 958 000 transactions sur les douze mois à fin juin1. Ramenée au mois, la baisse annuelle des maisons pèse à peine un dixième de point. Un simulateur qui vous retire 10 % entre deux lundis affiche donc un mouvement sans rapport avec ce que mesurent les actes signés.

Cet indice ne coule pas en continu. Les offices notariaux envoient les actes et calculent l'indice chaque trimestre ; l'Insee en contrôle la mise en œuvre et valide le résultat3. Il suit les prix à qualité constante, sur ce qu'encaisse le vendeur, droits et honoraires exclus4 : un trimestre riche en grandes maisons rénovées ne le fait pas grimper. Les ventes elles-mêmes arrivent dans la base DVF, publiée par la direction générale des Finances publiques en vertu du décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018, à deux dates par an, avril et octobre ; la livraison la plus récente, du 7 avril 2026, couvre cinq ans, Alsace, Moselle et Mayotte exceptées2. En complément, la conjoncture des notaires du Grand Paris du 8 septembre 2026 recense 31 750 ventes de logements anciens en Île-de-France d'avril à juin, en hausse de 10 % sur un an, avec des appartements à +0,3 % et des maisons à -1,5 %5.

Source Ce qu'elle mesure Cadence Dernière parution
Indice Notaires-Insee Prix signés, à qualité constante Chaque trimestre, provisoire puis révisé 8 septembre 2026 ; suivante le 24 novembre 20261
Base DVF Date, prix et surfaces de chaque mutation Deux fois l'an, avril et octobre 7 avril 20262
Notaires du Grand Paris Volumes, prix au m², prix des maisons, avant-contrats Mensuelle ou trimestrielle 8 septembre 20265
Simulateur de portail Un chiffre recalculé sur les annonces en ligne À chaque visite Aucune date affichée

Les trois premières lignes ne bougent pas entre deux lundis. Seule la quatrième le fait.

Pourquoi le simulateur donne un chiffre différent à chaque fois

Estimateurs gratuits des portails et calculateurs de collecte de contacts partagent une architecture : le chiffre est fabriqué à l'instant où vous le demandez, et personne n'en garde la trace. Quatre rouages expliquent l'essentiel des variations ; un cinquième explique pourquoi elles ne sont pas corrigées.

Des annonces en guise de ventes. Un portail voit passer en direct les prix demandés dans votre secteur, bien avant les actes signés, qui ne lui parviennent qu'avec DVF, des mois plus tard2. Son modèle se nourrit donc de prix affichés plus que de prix obtenus. Le voisin met en vente à un tarif ambitieux, votre estimation grimpe ; il retire son annonce ou baisse son prix, elle redescend.

Un modèle réappris sans arrêt. Nombre d'outils recalculent leurs coefficients à chaque lot de données, parfois toutes les nuits. Le poids de la surface, de l'étage ou du jardin bouge un peu à chaque fois ; pour un bien précis, cela vaut quelques pour cent dans un sens ou dans l'autre, sans qu'une seule vente nouvelle le justifie.

Un échantillon minuscule. Dans un lotissement, le modèle travaille souvent avec cinq à dix références ; qu'une seule entre ou sorte du rayon et la moyenne se déplace : une référence affichée 15 % au-dessus des autres décale de 3 % une moyenne de cinq. Plus votre secteur est calme, plus le chiffre est nerveux.

Aucun registre. Chaque visite relance le calcul à partir de rien ; aucun résultat n'est conservé ni confronté au précédent. Un outil qui n'archive rien ne peut pas être cohérent, par construction.

Un modèle économique qui vit du mouvement. Le chiffre gratuit est un produit d'appel : il doit vous faire revenir, et un chiffre qui bouge est une excellente raison de revenir ; il doit aussi vous faire remplir le formulaire, et « un conseiller affine votre estimation » se vend mieux quand la valeur à l'écran paraît fragile. L'instabilité n'est donc pas un défaut que l'éditeur corrige en priorité : elle produit des visites et des contacts, et c'est cela qu'il vend. Le téléphone qui sonne ensuite est raconté dans pourquoi une agence appelle après une estimation en ligne ; les étapes d'un calcul complet sont décrites dans comment fonctionne une estimation par intelligence artificielle.

Mon estimation a baissé de 10 % en un mois, marché ou outil ?

Exemple d'illustration, bien fictif, montants arrondis ; seuls les repères cités sont réels. Une maison de 110 m² en grande couronne parisienne, quatre pièces, 400 m² de jardin, achetée en 2019. Repère régional des notaires du Grand Paris : de mars à mai 2026, une maison ancienne d'Île-de-France se vend 318 000 €, en baisse de 1,3 % sur un an (-1,4 % en petite couronne, -1,3 % en grande couronne)6.

Date (exemple) Chiffre du simulateur Variation Ce qui s'est passé autour
1er septembre 342 000 € Départ Trois maisons en vente dans le rayon
8 septembre 325 000 € -5,0 % L'annonce la plus chère a disparu
22 septembre 338 000 € +4,0 % Une maison rénovée vient d'être mise en vente
1er octobre 309 000 € -8,6 % Deux vendeurs baissent leur prix ; modèle réappris

Entre le plus haut et le plus bas, 33 000 € d'écart en un mois, près de 10 % du point de départ. Le marché, lui ? Les maisons d'Île-de-France cèdent 1,5 % sur un an au deuxième trimestre 20265 ; sur quatre semaines, cela fait de l'ordre de 0,1 %, environ 400 € sur une maison à 318 000 €6. Le reste, plus de 30 000 €, est du bruit d'outil : des annonces qui entrent et sortent de l'échantillon, un modèle qui refait ses moyennes.

Trois vérifications règlent la question en dix minutes.

  1. Références signées ou annonces ? Des biens « en vente » ou « vus sur le marché » à la place de mutations datées avec leur prix d'acte : le chiffre suit les vendeurs, pas les acheteurs.
  2. De quand datent les données ? Un rapport sérieux nomme la livraison DVF et le trimestre d'indice utilisés ; un simulateur sans date ne peut pas dire ce qui a changé.
  3. Qu'ont donné les actes de votre section cadastrale ? L'application DVF d'Etalab se parcourt par département, commune, section et parcelle, avec un filtre sur la date de mutation et le téléchargement des mutations de la section7. Si les ventes signées de 2025 et du début 2026 autour de chez vous tiennent dans une bande étroite, la chute de 10 % n'a pas eu lieu.

Deux estimations différentes pour le même bien, par où commencer

Quand deux outils, ou le même outil à deux dates, affichent deux valeurs, la première cause n'est ni le marché ni l'algorithme : ce sont les entrées. L'un a reçu 110 m² habitables, l'autre 125 m² garage compris ; l'un « bon état », l'autre « à rafraîchir ». À 2 900 €/m², quinze mètres carrés pèsent déjà 43 500 €. Avant de comparer des résultats, comparez des réglages.

Point à comparer Pourquoi il déplace le chiffre Où le lire dans chaque outil
Surface retenue Habitable, Carrez, utile ou avec annexes : jusqu'à 15 % d'écart La définition affichée et le nombre saisi
Nature des références Prix d'acte (DVF, notaires) ou prix demandés (annonces) La liste des comparables et leur date
Rayon et nombre de références Cinq références bougent plus que trente Le périmètre et la liste
Indice d'actualisation Vente de 2024 actualisée avec l'indice1, ou non La mention du trimestre d'indice
État et travaux déclarés Un bien « rénové » mérite un coefficient, pas une autre base La case cochée et le coefficient appliqué

Deux outils qui divergent fortement divergent presque toujours sur l'une de ces lignes. Le classement des estimateurs en ligne selon leur fiabilité traite la question outil par outil ; la lecture des prix des maisons vendues dans DVF vous donne les références signées pour arbitrer.

L'indice officiel se corrige aussi, mais il dit pourquoi

Le 28 mai 2026, l'Insee publiait pour le premier trimestre 2026 une hausse de 0,2 % des prix des logements anciens, en données provisoires corrigées des variations saisonnières8. Le 8 septembre, la publication suivante ramenait cette variation à -0,2 %, soit une révision de 0,4 point à la baisse1. La livraison de mai avait elle-même abaissé de 0,2 point la variation du quatrième trimestre 20258.

Ces corrections n'ont rien de suspect. Un acte qui parvient en retard pour le trimestre considéré n'entre pas dans le calcul de l'indice3 ; les transactions enregistrées après la publication précédente complètent l'image à la suivante1. Les modèles hédoniques qui portent l'indice sont eux-mêmes réestimés tous les deux ans, pour concilier le calcul à qualité constante et le suivi du marché3.

Une révision officielle est documentée : la publication dit quel chiffre change, de combien, pourquoi et quand. C'est ce qui manque à un simulateur dont la valeur bouge sans note de révision. La question à poser à tout chiffre n'est pas « est-il définitif ? », aucun ne l'est, mais « de quand date-t-il, et sur quelles données ? ».

D'où une règle simple : une valeur sérieuse porte une date et nomme ses sources, par exemple « au 10 octobre 2026, sur la livraison DVF d'avril 2026 et l'indice du deuxième trimestre ». À la parution suivante, elle pourra changer, et vous saurez pourquoi. Le calendrier de chaque base figure dans l'inventaire des sources officielles de prix immobiliers en France.

Cinq gestes pour une valeur qui ne se réécrit pas

Vous n'empêcherez pas un portail de recalculer ; vous pouvez cesser de dépendre de ce recalcul.

  1. Figez vos entrées. Surface habitable mesurée, terrain, pièces, année, état, annexes : notez-les et donnez les mêmes chiffres à chaque outil ; la plupart des écarts disparaissent ici.
  2. Datez et conservez. Inscrivez la date de consultation et celle des données ; gardez un PDF daté avec ses sources numérotées plutôt qu'une capture d'écran, que le site lui-même contredira demain.
  3. Lisez les actes vous-même. Les mutations de votre section cadastrale, avec date, prix et surfaces, sont dans l'application DVF7. Dix ventes signées valent mieux que cent annonces.
  4. Choisissez un rythme de réévaluation. Après chaque livraison DVF, en avril et en octobre2 ; après chaque trimestre de l'indice Notaires-Insee, le prochain étant annoncé pour le 24 novembre 20261 ; après des travaux ; avant une décision. Pas chaque semaine.
  5. Écartez tout chiffre sans liste de références. Un résultat qui ne montre pas les ventes qui le portent ne peut être ni vérifié ni contesté.

Pourquoi la valeur retenue par la banque ne bouge pas chaque semaine

La directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur le crédit immobilier aux consommateurs demande aux États membres de veiller à la mise au point de normes d'évaluation fiables des biens résidentiels aux fins de prêts hypothécaires ; les prêteurs doivent les appliquer quand ils évaluent eux-mêmes le bien et prendre des mesures raisonnables pour qu'elles le soient lorsque l'évaluation est confiée à un tiers9. Les évaluateurs doivent être compétents et suffisamment indépendants de la souscription du crédit ; leur évaluation est consignée sur un support durable et le prêteur en garde une trace9.

Aucune banque ne retient le chiffre d'un simulateur consulté la veille : elle évalue la garantie selon ses propres normes, à une date donnée, et archive cette évaluation9. Pour un rachat de crédit, une renégociation ou une soulte, apportez un document daté qui cite ses ventes et son indice, pas la capture d'écran de la semaine. Cet article est une information générale et non un conseil juridique ou fiscal.

Le principe vaut pour vous : une valeur utile est arrêtée à une date, sur des données nommées, par une méthode décrite. Avis de valeur, estimation et expertise selon l'usage sont comparés dans un article à part ; aucun des trois ne se réécrit chaque semaine.

Comment CheckValue fige la valeur, et ce qu'il ne promet pas

Le rapport est calculé une seule fois, à la date de la commande, sur les caractéristiques que vous avez confirmées et les données officielles disponibles ce jour-là : mutations DVF2, indice Notaires-Insee du trimestre1, orthophoto officielle de la parcelle, vos photos si vous en ajoutez. Chaque valorisation est inscrite dans un registre, exécutée en deux calculs indépendants dont les résultats sont confrontés, puis soumise à un contrôle de plausibilité avant affichage. Même adresse, mêmes entrées, même valeur ; si le chiffre diffère, une entrée a changé, et le rapport montre laquelle.

Le document reste dans votre compte, à l'écran et en PDF, avec la date du calcul, les comparables retenus, chaque ajustement et son coefficient, et la liste numérotée des sources ; il ne se réécrit pas la semaine suivante. Avant tout paiement, vous voyez l'aperçu gratuit du rapport : la mise en page complète, avec des chiffres d'exemple et des valeurs masquées, sans numéro de téléphone. Pour suivre un bien à chaque parution officielle, les formules à plusieurs rapports figurent sur la page des tarifs.

Ce que le rapport ne fait pas : prédire le chiffre du mois prochain, remplacer l'expertise d'un expert immobilier ou l'avis de valeur signé d'un agent, lier une banque. Après la livraison DVF d'octobre ou l'indice du troisième trimestre, un nouveau rapport pourra donner une autre valeur ; cette fois, l'écart aura une cause datée et citée, lisible ligne par ligne.

Quand un propriétaire me montre quatre chiffres différents pour la même maison en un mois, je lui demande d'abord ce qui a changé chez lui. La réponse est toujours la même : rien. Un chiffre qui bouge sans cause nommée n'est pas une information, c'est une invitation à revenir sur le site.
Josef Eckmair MBA, cofondateur de CheckValue

Cet article est une information générale et non un conseil juridique ou fiscal. Les chiffres de marché sont ceux de l'Insee et de la Chambre des notaires du Grand Paris aux dates indiquées ; l'exemple chiffré ne décrit aucun bien réel.

Questions fréquentes

Pourquoi l'estimation de ma maison varie-t-elle chaque semaine ?

Parce que le simulateur recalcule à chaque visite avec ce qui a bougé en ligne entre-temps : annonces ajoutées, retirées ou baissées, modèle réappris, échantillon de références modifié. Les données officielles n'ont pas ce rythme : l'indice Notaires-Insee paraît chaque trimestre et la base DVF deux fois l'an. Un chiffre hebdomadaire raconte la vie du site, pas celle du marché, et aucun registre ne l'oblige à rester cohérent avec le précédent.

Mon estimation a baissé de 10 % en un mois : le marché a-t-il vraiment chuté ?

Très probablement non. Au deuxième trimestre 2026, l'indice Notaires-Insee recule de 1,0 % sur trois mois et les maisons perdent 1,3 % sur douze mois, soit environ un dixième de point par mois. Une chute de 10 % en quatre semaines est près de cent fois plus rapide que ce que les actes signés enregistrent. La cause est à chercher dans l'outil : annonces sorties de l'échantillon, surface modifiée, nouvelle version du modèle.

Pourquoi deux sites donnent-ils deux estimations différentes pour le même bien ?

Ils ne reçoivent pas les mêmes entrées et ne lisent pas les mêmes données. L'un retient la surface habitable, l'autre y ajoute le garage ; l'un s'appuie sur des annonces, l'autre sur des ventes signées ; l'un actualise avec l'indice du trimestre, l'autre non ; le rayon et le nombre de références changent. Comparez d'abord ces réglages : la surface retenue et la nature des références expliquent la plupart des écarts.

Le simulateur donne un chiffre différent à chaque fois que je recommence : est-ce normal ?

C'est le signe qu'aucun calcul n'est conservé et que le modèle est relancé à chaque demande, parfois avec une part d'aléa ou une version différente. Un outil sérieux consigne chaque valorisation, la reproduit à l'identique pour les mêmes entrées et explique tout changement par une entrée ou une source datée. Faites le test vous-même : saisissez deux fois de suite la même adresse avec les mêmes caractéristiques et comparez.

À quelle fréquence les données officielles de prix sont-elles mises à jour en France ?

La base DVF paraît à deux dates, avril et octobre ; la livraison la plus récente est celle du 7 avril 2026. L'indice Notaires-Insee des logements anciens paraît chaque trimestre : le deuxième trimestre 2026 a été publié le 8 septembre, le troisième est annoncé pour le 24 novembre 2026. Les notaires du Grand Paris y ajoutent des bilans mensuels et trimestriels pour l'Île-de-France.

Les indices officiels peuvent-ils eux aussi être révisés ?

Oui, et la révision est annoncée. Le premier trimestre 2026 avait été publié à +0,2 % le 28 mai 2026 en données provisoires ; le 8 septembre, l'Insee l'a ramené à -0,2 %, les actes arrivés en retard ayant complété l'échantillon. La différence avec un simulateur tient à la méthode : la révision officielle dit quel chiffre change, de combien et pourquoi, et elle porte une date que vous pouvez citer.

À quel moment faut-il refaire une estimation de sa maison ?

Quand quelque chose a changé : une nouvelle livraison DVF en avril ou en octobre, un nouveau trimestre de l'indice Notaires-Insee, des travaux terminés, une modification des caractéristiques déclarées ou un projet concret de vente, de rachat de crédit ou de partage. Tant que ces données n'ont pas bougé, une estimation hebdomadaire n'apporte rien ; elle ajoute du bruit à une décision qui réclame un chiffre daté.

CheckValue renvoie-t-il toujours la même valeur pour la même adresse ?

Oui, pour la même adresse et les mêmes entrées. Chaque rapport est enregistré dans un registre, obtenu par deux calculs séparés que le système compare, puis vérifié par un contrôle de plausibilité. Il porte la date du calcul et la liste de ses sources, et il reste dans votre compte. Il ne change que si vous modifiez une caractéristique ou si vous commandez un nouveau rapport après une nouvelle parution officielle.

Cet article est une information générale et non un conseil juridique, fiscal ou en investissement. Les chiffres et règles portent l’année de leur publication ; consultez la source citée pour la version en vigueur.

Josef Eckmair MBA
Josef Eckmair MBA
Cofondateur de CheckValue · Plus de 20 ans d’expérience immobilière à Tenerife et en Autriche · Relu par Christian Eckmair

Josef Eckmair MBA est cofondateur de CheckValue (CBDNOL GmbH, Ansfelden, Autriche). Il a plus de 20 ans d’expérience immobilière à Tenerife et en Autriche et écrit sur l’expertise, la fiscalité, les frais de vente et l’estimation pour les professionnels.

Articles de Josef Eckmair →

Sources

  1. 1
    statisticsAu deuxième trimestre 2026, les prix des logements anciens reculent de 1,0 % : Informations rapides n° 216 (indices Notaires-Insee)
    Insee · 2026
    Parution du 8 septembre 2026, données provisoires corrigées des variations saisonnières : prix des logements anciens en France (hors Mayotte) en baisse de 1,0 % sur le trimestre et de 0,8 % sur un an ; sur un an, appartements quasi stables (-0,1 %) et maisons en recul de 1,3 % ; 958 000 transactions sur douze mois à fin juin 2026, après 953 000 fin mars ; par rapport aux données publiées le 28 mai 2026, la variation du premier trimestre 2026 est révisée à la baisse de 0,4 point et s'établit à -0,2 % ; prochaine parution le 24 novembre 2026.
    insee.fr ↗
  2. 2
    officialDemandes de valeurs foncières (DVF) : jeu de données
    DGFiP via data.gouv.fr · 2026
    Données issues des actes notariés et des informations cadastrales, publiées conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 ; transactions des cinq dernières années, à l'exception de l'Alsace, de la Moselle et de Mayotte ; mise à jour semestrielle en avril et en octobre, la dernière datée du 7 avril 2026.
    data.gouv.fr ↗
  3. 3
    officialLes indices Notaires-Insee : la méthode en bref (dernière mise à jour mai 2025)
    Insee · 2025
    Approche hédonique pratiquée en France : les notaires sont responsables de la collecte des données et du calcul des indices chaque trimestre, le Conseil scientifique définit la méthode et l'Insee en vérifie la mise en œuvre et valide les résultats ; un acte qui arrive en retard pour le trimestre considéré n'est pas utilisé pour le calcul de l'indice ; depuis la version de 2011, les modèles sont estimés tous les deux ans ; deux bases notariales, BIEN pour l'Île-de-France (un peu moins de 20 % des transactions) et Perval pour le reste de la France.
    insee.fr ↗
  4. 4
    officialIndice des prix des logements anciens : description de la source (indices Notaires-Insee)
    Insee · 2026
    Les indices Notaires-Insee mesurent les évolutions de prix des logements anciens à qualité constante ; le prix retenu est le prix net vendeur, hors droits de mutation, frais de notaire et commission d'agence ; les notaires recueillent les données et calculent les indices chaque trimestre dans le cadre des accords signés avec l'Insee en 1998 et 1999.
    insee.fr ↗
  5. 5
    statisticsConjoncture immobilière en Île-de-France au 2e trimestre 2026
    Chambre des notaires du Grand Paris · 2026
    Communiqué du 8 septembre 2026 : 31 750 ventes de logements anciens en Île-de-France d'avril à juin 2026, en progression de 10 % en un an et de 15 % par rapport à la même période de 2024 ; prix en repli de 0,3 % sur un an dans la région, appartements à +0,3 % et maisons à -1,5 % ; quelques signes d'amélioration dans les promesses de vente, inégalement répartis selon les territoires.
    paris.notaires.fr ↗
  6. 6
    statisticsConjoncture immobilière en Île-de-France de mars à mai 2026
    Chambre des notaires du Grand Paris · 2026
    Communiqué du 30 juillet 2026 : 29 370 ventes de mars à mai 2026, volume stable sur un an (appartements -2 %, maisons +5 %) ; appartements à 6 120 €/m² en Île-de-France (+0,3 % sur un an) et 9 520 €/m² à Paris (+0,1 %) ; prix des maisons anciennes de 318 000 € en Île-de-France, en baisse de 1,3 % sur un an (-1,4 % en petite couronne, -1,3 % en grande couronne) ; les indicateurs avancés issus des avant-contrats montrent des évolutions limitées pour les appartements et plus marquées pour les maisons.
    paris.notaires.fr ↗
  7. 7
    officialApplication DVF : demandes de valeurs foncières par commune, section et parcelle
    Etalab, DINUM · 2026
    Consultation publique des mutations par département, commune, section cadastrale et parcelle cadastrale, avec filtre sur la date de mutation et téléchargement des mutations de la section ; la base ne contient pas de mutation en Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle et à Mayotte ; une nouvelle version de l'application est proposée sur explore.data.gouv.fr/immobilier.
    app.dvf.etalab.gouv.fr ↗
  8. 8
    statisticsAu premier trimestre 2026, les prix des logements anciens sont en hausse (+0,2 %) : Informations rapides n° 130 (indices Notaires-Insee)
    Insee · 2026
    Parution du 28 mai 2026 : prix des logements anciens en hausse de 0,2 % sur le trimestre en données provisoires corrigées des variations saisonnières et de 0,1 % sur un an ; appartements +0,6 % et maisons -0,2 % sur un an ; la variation trimestrielle du quatrième trimestre 2025 est révisée à la baisse de 0,2 point.
    insee.fr ↗
  9. 9
    lawDirective 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, article 19 (évaluation du bien immobilier)
    Parlement européen et Conseil, via EUR-Lex · 2014
    Article 19 : les États membres veillent à la mise au point de normes d'évaluation fiables des biens immobiliers résidentiels aux fins de prêts hypothécaires et exigent des prêteurs qu'ils fassent en sorte que ces normes soient utilisées lorsqu'ils procèdent eux-mêmes à l'évaluation d'un bien, ou qu'ils prennent des mesures raisonnables afin que ces normes soient appliquées lorsque l'évaluation est réalisée par un tiers ; les évaluateurs internes et externes doivent être professionnellement compétents et suffisamment indépendants du processus de souscription du crédit ; l'évaluation est consignée sur un support durable et une trace en est conservée par le prêteur.
    eur-lex.europa.eu ↗

À lire aussi